Objectifs
L’objectif est de préparer les étudiants à appliquer leurs connaissances juridiques notamment en droit de la propriété intellectuelle aux particularités de l’organisation événementielle, de la gestion de l’information, et à la production multimédia. L’objectif poursuivi est donc de répondre aux besoins des organisations ou des institutions ou des entreprises dont la mission est d’assurer le développement de services, de spectacles audiovisuels et d’évènements médiatiques.
Les étudiants pourront accéder aux métiers suivants :
- juristes dans les entreprises de presse et de communication audiovisuelle
- juristes dans les institutions et organismes chargés de la promotion des évènements sportifs et culturels
- juristes dans les sociétés de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisisns
- avocats spécialisés
Savoir-faire et qualifications
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront
1 - Maîtriser et appliquer la réglementation dans le domaine de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de l’Internet
2 - Conseiller et informer les différents acteurs intervenant dans le secteur de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits des artistes-interprètes et des producteurs)
3 - Valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant les contrats pour le compte des auteurs, des producteurs, des sociétés de gestion collective
4 - Assurer la défense des droits des auteurs, des artistes interprètes et de tous les producteurs
Poursuite d'études et carrière
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront poursuivre leurs études à l’étranger pour acquérir la maîtrise de la langue vivante et accroître leurs compétences. Dans le cadre du réseau EIPIN (European Intellectual Property Institute Network) créé en 1999 le CEIPI a tissé des liens étroits avec cinq instituts qui font partie de ce partenariat :
- le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) ;
- le Magister Lucentinvs de l’Université d’Alicante ;
- le Queen Mary Intellectual Property Research Institute de Londres et
- le "Munich Intellectual Property Law Center" reposant sur une collaboration de l’université d’Augsburg, de l’institut Max Planck, de l’université technique de Munich, et de l’université George Washington à Washington D.C./ USA.
- Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM) de l’Université de Maastricht
La création de ce réseau permet aux étudiants de chacun des instituts de bénéficier d’échanges et de valider des acquis qu’ils pourraient obtenir dans l’un ou l’autre de ces centres. Le réseau EIPIN organise actuellement plusieurs rencontres par an. Lors de chaque rencontre, des thèmes d’actualité en propriété intellectuelle sont proposés et des enseignants de chacun des centres y assurent des cours ou des conférences. L’objectif est de faciliter et d’accroître la coopération des étudiants en Europe.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche d’une cinquantaine de pages lors de cette formation en master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’Université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Prérequis & Admission
Seuls les étudiants ayant validé un M1 mention "Droit privé" ou mention "Droit des affaires" (ou équivalent) peuvent être admis dans un des parcours du M2 Droit de la propriété intellectuelle dans l'économie de la connaissance. Les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile et
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise. Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
Les pré-requis obligatoires doivent être acquis à la candidature en master.
Les candidats aux formations du CEIPI déposent un dossier de candidature auprès de l'Université et nous transmettent leur dossier dûment complété. Le dossier comprend un état du cursus universitaire du candidat et ses résultats aux examens. Ces candidatures sont examinées par une commission qui se prononcent selon des critères objectifs tel que la cohérence du parcours universitaire, les résultats (mention), la motivation qui peut être vérifiées par des entretiens.
Les candidats juristes de formation initiale doivent avoir validé un M1 mention "Droit privé" ou mention "Droit des affaires" (ou équivalent). En tout état de cause, les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile et
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise. Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
Les candidats scientifiques désirant s’inscrire en parcours « propriété industrielle » doivent avoir validé un M1 de sciences, de Droit privé, de sciences de gestion pour être admis dans ce parcours, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la propriété intellectuelle complété par l'arrêté du 23 septembre 2004 modifié (JORF n°230 du 2 octobre 2004 page 16924 texte n° 7) et aux conditions imposées pour se présenter à l'examen professionnel organisé par l'Institut National de la Propriété Industrielle pour devenir conseil en propriété industrielle. Les candidats doivent être titulaires également du diplôme du CEIPI "Brevets d'invention". Pour accéder en M2, les candidats doivent être titulaires soit du diplôme du CEIPI "Marques, Dessins et Modèles" soit du diplôme "Contentieux des Brevets en Europe". Les candidats doivent être mandataires auprès d'un Office National ou de l'Office Européen des Brevets et justifier à ce titre de quatre ans d'expérience professionnelle.