MASTER – Droit de la propriété intellectuelle – Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels

  • Université de Strasbourg
  • Master ou Bac+5
  • Droit & sciences politiques > Droit

Objectifs

L’objectif est d’offrir aux étudiants une formation qui répond à deux exigences, à savoir :
- leur fournir un enseignement à la fois académique et pratique qui soit en phase avec les besoins de tous les milieux professionnels concernés par le Droit de la propriété intellectuelle et les différentes matières juridiques qui le croisent, qui s’additionnent ou s’y opposent,
- leur donner une culture juridique globale qui leur permet de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures.
Apporter aux étudiants la formation théorique et pratique pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession à laquelle ils se destinent
a) - protection des créations de l’esprit :
- protection des œuvres,
- acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne et internationale) d’obtention des brevets d’invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs.
b) - valorisation :
- exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle,
- droit de la concurrence français et de l’Union Européenne,
- défense des droits.
 

Savoir-faire et qualifications

A l’issue de leur formation, les étudiants sauront :

  • maîtriser et appliquer le droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses branches,
  • gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations industrielles
  • négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations et aux signes distinctifs,
  • assurer la défense des droits de propriété intellectuelle.

Poursuite d'études et carrière

A l’issue de leur formation, les étudiants pourront poursuivre leurs études à l’étranger pour acquérir la maîtrise de la langue vivante et accroître leurs compétences. Dans le cadre du réseau EIPIN (European Intellectual Property Institute Network) créé en 1999 le CEIPI a tissé des liens étroits avec cinq instituts qui font partie de ce partenariat :
- le Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) ;
- le Magister Lucentinvs de l’Université d’Alicante ;
- le Queen Mary Intellectual Property Research Institute de Londres et
- le "Munich Intellectual Property Law Center" reposant sur une collaboration de l’université d’Augsburg, de l’institut Max Planck, de l’université technique de Munich, et de l’université George Washington à Washington D.C./ USA.
- Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM) de l’université de Maastricht
La création de ce réseau permet aux étudiants de chacun des instituts de bénéficier d’échanges et de valider des acquis qu’ils pourraient obtenir dans l’un ou l’autre de ces centres. Le réseau EIPIN organise actuellement plusieurs rencontres par an. Lors de chaque rencontre, des thèmes d’actualité en propriété intellectuelle sont proposés et des enseignants de chacun des centres y assurent des cours ou des conférences. L’objectif est de faciliter et d’accroître la coopération des étudiants en Europe.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche d’une cinquantaine de pages lors de cette formation en master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
 

Prérequis & Admission

Seuls les étudiants ayant validé un M1 mention "Droit privé" ou mention "Droit des affaires" (ou équivalent) peuvent être admis dans un des parcours du M2 Droit de la propriété intellectuelle dans l'économie de la connaissance. Les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) :
- droit des obligations (actes et faits juridiques),
- droit des biens,
- droit de la propriété intellectuelle,
- contrats spéciaux,
- droit pénal,
- droit commercial,
- procédure civile et
- procédure pénale.
Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise. Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
 

Les pré-requis obligatoires doivent être acquis à la candidature en master.
 

Les inscriptions se feront à partir de la plateforme e-candidat de l’Université de Strasbourg et du site internet du CEIPI.