Ziele
L’objectif est de former des spécialistes de très haut niveau dans les matières qu’appréhende le droit de la propriété intellectuelle lié au droit de la distribution et au droit du commerce international. Ces droits permettent aux commerçants d’assurer leur différence dans la compétition économique mondiale. Les étudiants trouveront des débouchés dans :
- la grande distribution,
- les réseaux de distribution et de franchise,
- les professions libérales spécialisées dans ces domaines (avocats, conseils en propriété industrielle),
- les services juridiques (propriété industrielle, contrats, commerce international) de l’industrie et du commerce.
Cette spécialisation permettra donc aux étudiants de devenir :
- des juristes d’entreprises spécialisés dans toutes les techniques de valorisation et de commercialisation, par la distribution sous toutes ses formes, des produits et services qui incorporent les droits de propriété intellectuelle aux plans national et international, ou
- des juristes chargés de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,
- des magistrats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle,
- des Conseils en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles",
- des avocats bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence,
- des fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.
Know-how & Qualifikationen
A l’issue de leur formation, les étudiants sauront
1 - Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition et à la protection des droits de propriété intellectuelle
2 - Négocier et rédiger des contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques
3 - Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts des acteurs des réseaux de distribution
4 - Assurer la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux
Weiterführendes Studium & berufliche Möglichkeiten
A l’issue de leur formation, les étudiants pourront poursuivre leurs études à l’étranger pour acquérir la maîtrise de la langue vivante et accroître leurs compétences. Dans le cadre du réseau EIPIN (European Intellectual Property Institute Network) créé en 1999 le CEIPI a tissé des liens étroits avec cinq instituts qui font partie de ce partenariat :
- le Centre d'études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) ;
- le Magister Lucentinvs de l’Université d’Alicante ;
- le Queen Mary Intellectual Property Research Institute de Londres et
- le "Munich Intellectual Property Law Center" reposant sur une collaboration de l’université d’Augsburg, de l’institut Max Planck, de l’université technique de Munich, et de l’université George Washington à Washington D.C./ USA.
- Intellectual Property Law and Knowledge Management (IPKM) de l’université de Maastricht
La création de ce réseau permet aux étudiants de chacun des instituts de bénéficier d’échanges et de valider des acquis qu’ils pourraient obtenir dans l’un ou l’autre de ces centres. Le réseau EIPIN organise actuellement plusieurs rencontres par an. Lors de chaque rencontre, des thèmes d’actualité en propriété intellectuelle sont proposés et des enseignants de chacun des centres y assurent des cours ou des conférences. L’objectif est de faciliter et d’accroître la coopération des étudiants en Europe.
Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche d’une cinquantaine de pages lors de cette formation en master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Voraussetzungen & Zulassung
Seuls les étudiants ayant validé un M1 mention "Droit privé" ou mention "Droit des affaires" (ou équivalent) peuvent être admis dans un des parcours du M2 Droit de la propriété intellectuelle dans l'économie de la connaissance. Les candidats doivent avoir validé durant leur cursus les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) : - droit des obligations (actes et faits juridiques), - droit des biens, - droit de la propriété intellectuelle, - contrats spéciaux, - droit pénal, - droit commercial, - procédure civile et - procédure pénale. Ils doivent également justifier d'une bonne connaissance de la langue anglaise. Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus. Il peut être dérogé aux matières requises pour les étudiants justifiant d’une pratique dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du français est exigée des étudiants étrangers, qui peut être justifiée par tout moyen.
Les étudiants doivent s'inscrire administrativement via la plateforme ad hoc de l'Université de Strasbourg pour les inscriptions.