Séminaire trinational sur la conduite autonome dans la région des trois frontières

Des étudiants et chercheurs en droit des universités de Bâle et de Strasbourg ainsi que des collaborateurs du Karlsruher Institut für Technologie (KIT) travaillent ensemble, de manière transfrontalière et interdisciplinaire, sur les questions de la technologie, de la réglementation et de l’acceptation de la conduite autonome dans la région des trois frontières. Sophie Haesen jette un regard rétrospectif sur le séminaire trinational.

Du 28 au 30 mai 2018 s’est déroulé le séminaire trinational EUCOR de cette année sur « la conduite autonome dans la région des trois frontières ». Sous la direction des Pr. Sabine Gleß et Pr. Wolfgang Wohlers de l’Université de Bâle et du Pr. Armin Grunwald de Karlsruhe, l’événement a impliqué des étudiants en droit des universités de Bâle et de Strasbourg ainsi que des ingénieurs, informaticiens et spécialistes du droit du Karlsruher Institut für Technologie.

Dans le cadre du séminaire de plusieurs jours, les personnes intéressées par les conséquences de la conduite autonome dans la région du Rhin se sont rencontrées. La question de la langue de travail a été résolue au sens de la règle confédérale suisse : dans le sens de la compréhension transnationale, chaque participant communiquait dans la langue de son université d’origine, et il était supposé (à raison) que le reste du groupe la comprenait.

Au début du séminaire, le personnel du Forschungszentrum Informatik (FZI) du KIT a offert aux visiteurs étrangers l’occasion d’observer de près le test de terrain en cours de conduite autonome, et même d’être transporté par une voiture autonome sur le parcours d’apprentissage. Être en contact avec cette technologie pionnière et prendre la perspective de la voiture a été une expérience formidable pour laquelle les Bâlois et les Strasbourgeois souhaitent remercier l’équipe de Karlsruhe ! L’essai sur le terrain est divisé en plusieurs étapes : d’abord, les véhicules autonomes s’entraînent sur une piste d’essai séparée et sont ensuite progressivement relâchés dans la circulation routière, toujours avec des pilotes de sécurité, bien sûr.

La visite au laboratoire KIZ a également été très intéressante, car il s’est avéré que les différentes applications pratiques posent les problèmes juridiques que les juristes avaient anticipés : par exemple, la question se pose de savoir comment répartir la responsabilité lorsqu’un véhicule autonome se stationne lui-même de manière indépendante dans un garage disposant d’une infrastructure spéciale mise à disposition par l’exploitant. Puisque le propriétaire de la voiture l’envoie via une application de parking pour smartphone, il y a au moins trois personnes potentiellement responsables.

Le premier panel de discussion, sous la direction technique d’Armin Grunwald, directeur de l’Institut d’évaluation de conséquences technologiques et d’analyse des systèmes (ITAS) du KIT, a donné lieu à un débat interdisciplinaire sur la conduite automatisée. Ici, la définition des différents niveaux de conduite autonome et les conséquences juridiques qui en découlent ont joué un rôle ainsi que la prise en compte de la recherche de pointe et des questions de responsabilité civile et pénale. En particulier, la discussion sur le « risque autorisé » a encore une fois démontré des différences fondamentales dans les différents systèmes juridiques.

Il a été convenu qu’il fallait de nouvelles différenciations pour évaluer correctement la responsabilité des personnes impliquées dans la conduite autonome. Naturellement, un besoin de discussion est né des différentes perspectives des « programmeurs » et des « juristes ». Il est également apparu que certains voulaient davantage s’accrocher à des rôles tels que « conducteur » et « détenteur » de véhicules qui pourraient être bientôt dépassés ; d’autres y croyaient moins. La journée s’est clôturée par deux conférences sur les possibilités de surveillance globale des infractions au code de la route et de « sanctions entièrement automatisées ». Il y avait beaucoup à discuter au cours du dîner suivant.

La dernière journée a commencé par une discussion sur le thème des « situations de dilemme » bien présentes dans le discours public : ici, il n’est pas possible en cas d’accident inévitable de sauver tous les biens juridiques, c’est-à-dire aussi toutes les personnes, impliqués dans une telle situation. Le débat public s’est surtout échauffé au fait que si le conducteur de la voiture disparaît, ce sont les algorithmes dirigeant la voiture qui doivent trouver un moyen de sortir de cette situation et doivent donc choisir une autre voie d’action. Ici, les questions éthiques et juridiques sont étroitement liées, et on n’a pas encore trouvé une réponse valide. Le débat social et juridique devrait donc perdurer. Au cours de la discussion, cependant, a été souligné que, bien que ces cas puissent être spectaculaires, les discussions juridiques assez sèches autour des sujets abordés la veille devraient être bien plus significatives pour poser les bases de l’avenir de la conduite automatisée.

Le dernier panel du séminaire portait sur des questions concernant la technologie blockchain, c’est-à-dire des liens de blocs de bases de données qui sont sécurisés de manière cryptographique et qui devraient, entre autres, empêcher la manipulation des données et peuvent donc être intéressants pour la collecte de preuves. Le séminaire s’est terminé par un remerciement aux hôtes à Karlsruhe – et pendant le voyage de retour (avec la Deutsche Bahn), les discussions sur les opportunités et les dangers des voitures autonomes ont continué.

Comme les années précédentes, le séminaire trinational d’Eucor – Le Campus européen a été très enrichissant pour tous les participants. Cela n’est pas seulement dû à l’effet d’apprentissage provoqué par les réunions préparatoires, où on s’approprie progressivement différents domaines, mais aussi et surtout à la possibilité d’un échange interdisciplinaire transfrontalier. Un grand merci à tous ceux qui ont aidé, aux modérateurs de haut niveau des différents panels, et surtout aux organisateurs !

Sophie Haesen