Une comparaison fort utile : master trinational en droit

Comment les entorses à la protection des données personnelles sont-elles sanctionnées en France ? Quelles évolutions le système juridique allemand connaîtra-t-il sous l’influence des réglementations internationales ? Quelles lois s’appliquent lorsqu’une entreprise est insolvable en Suisse ? Les étudiantes et étudiants du parcours Eucor du master trinational « Droits européens », spécialité droit comparé, suivent des cours sur les campus des universités de Fribourg-en-Brisgau, de Bâle et de Strasbourg et comparent la législation des pays voisins de la région des trois frontières. De nos jours, les juristes qui travaillent pour un important cabinet d’avocat, une entreprise ou une organisation non gouvernementale sont souvent confrontés à plusieurs systèmes juridiques. Les titulaires de ce master en droit y sont préparés : ils ont étudié des problématiques juridiques sous une perspective suisse, française et allemande et ont appris et mis en pratique des méthodes de comparaison.

Peu de kilomètres pour un maximum de diplômes
« Ce cursus est relativement dense et n’a pas d’équivalent sous cette forme », déclare Simone Bemmann, coordinatrice de cette filière à la Faculté de droit de Fribourg. Le master est proposé depuis dix ans par les universités de Fribourg, Bâle et Strasbourg au sein du groupement d’universités Eucor – Le Campus européen. Les étudiantes et étudiants suivent des cours sur les trois sites et rédigent leur mémoire dans l’un des trois établissements. « Les étudiants ont la possibilité d’effectuer une comparaison pratique de trois systèmes juridiques – et pour ce faire, ils n’ont que quelques kilomètres à parcourir », explique S. Bemmann. À la fin de leurs études, les lauréats se voient décerner pas moins de trois diplômes : le « Master of Laws » de Fribourg, celui de Bâle ainsi que le « master Droit et études européennes » de Strasbourg. Mais en amont, les étudiantes et étudiants du master doivent avoir acquis une connaissance approfondie des questions juridiques : l’examen d’État allemand de niveau un (erstes Staatsexamen) ou un diplôme équivalent sont exigés à l’entrée du cursus. Les candidates et candidats doivent en outre maîtriser l’allemand ou le français comme une langue maternelle et posséder une bonne connaissance de l’autre langue. « Nous accordons une grande d’importance à une certaine exigence scientifique » déclare S. Bemmann. Les étudiantes et étudiantss choisissent une spécialité, par exemple le droit en matière de protection des données personnelles. « Mais ils ne se limitent pas à une comparaison de ce droit dans les trois pays, ils s’intéressent également à ses prérequis, tels que, par exemple, les droits fondamentaux ». Les modules du cursus sont répartis en sept groupes thématiques, qui vont de l’histoire du droit, en passant par son européisation et son internationalisation, jusqu’à la criminologie,le droit commercial et le droit des affaires.

Un démarrage étalé dans le temps
Au passage, les étudiantes et étudiants sont confrontés aux différences entre les trois systèmes universitaires, à commencer par l’organisation différente du calendrier : à Strasbourg, le premier semestre commence début septembre ; à Bâle le « semestre d’automne », tel qu’il est appelé là-bas, débute mi-septembre ; à Fribourg le « semestre d’hiver » démarre mi-octobre. « Il faut faire preuve d’un peu de débrouille – cela permet aussi d’accumuler de l’expérience avec les procédures administratives », dit S. Bemmann. Il n’y a pas de durée imposée pour le master, qu’il est d’ailleurs possible d’obtenir au bout d’un an seulement. Mais selon S. Bemmann, il est plus réaliste de prévoir trois à quatre semestres. Le master peut être suivi aussi bien avant qu’après le stage obligatoire de deux ans (Referendariat) qui, dans le cursus de droit allemand, fait suite à l’examen national de niveau un – dans quelques cas exceptionnels, il peut même être suivi parallèlement audit stage. Certains candidats ont déjà travaillé, par exemple, dans un cabinet d’avocats. « Mais le master constitue un cursus à temps plein », insiste sa coordinatrice. L’organisation sur trois sites pose de toute façon des problèmes pratiques aux étudiantes et étudiants. « Il est nécessaire de bien savoir gérer son temps. » Pour faire face aux coûts de transport, le groupement Eucor peut attribuer un soutien financier. L’accès au cursus est, selon l’université, gratuit ou associé aux frais d’inscription habituels. La quasi-totalité des candidates et candidats a déjà acquis une expérience internationale avant même le master, par exemple dans le cadre du programme Erasmus, d’un stage court ou encore du stage obligatoire de deux ans en fin d’études de droit (Referendariat). Et la plupart des lauréats trouve du travail dans un domaine où ils sont amenés à traiter de questions juridiques européennes ou internationales. « Leur profil est particulièrement recherché par les entreprises », précise S. Bemmann, « surtout ici dans la région des trois frontières. »

Plus d’information sur le master trinational en droit

Thomas Goebel